C'est quoi Loi du système de justice pénale pour adolescents?
Lorsqu’une infraction est commise par un adolescent, il existe des mesures adaptées qui lui permettent de réparer les torts causés par son acte.
MAJF procède à leur mise en œuvre avec respect et équité. Ce processus se fait dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
À qui s’adresse nos services ?
Aux jeunes âgés de 12 à 17 ans qui sont victimes et/ou qui ont commis un délit et contre qui une plainte a été portée.
La justice réparatrice s’adresse aussi aux collectivités touchées par un crime en donnant la possibilité de discuter (directement ou indirectement) des causes, des circonstances et des répercussions de ce crime, ainsi que d’aborder leurs besoins à cet égard.
Pourquoi la justice réparatrice ?
Réparation à la victime
L’adolescent peut réparer les torts causés par son geste auprès de la victime en s’engageant dans une médiation, en lui versant une compensation financière, en lui écrivant une lettre d’excuses, etc. La personne victime est consultée au préalable: elle a la possibilité de participer au processus si elle le souhaite.
Responsabiliser par rapport à l’erreur commise
L’adolescent peut s’impliquer dans la collectivité en apportant son aide en mettant au profit d’un organisme ses compétences et aptitudes ou en lui versant un montant d’argent.
Travail selon le potentiel de la personne
L’adolescent est invité à réfléchir sur les motifs et les conséquences de son acte, avec l’aide d’un intervenant.
Le processus en étapes
Le processus de la Loi peut sembler complexe. Voici un schéma l’expliquant étapes par étapes.
Mesures de réparation envers la personne victime
Les principales mesures sont la médiation, la compensation financière, un travail pour la personne victime et la restitution des biens.
Mesures de réparation envers la collectivité
Les principales mesures sont le dédommagement financier à un organisme communautaire et les travaux communautaires
Mesures de développement des habiletés sociales
Ce sont des rencontres individuelles entre l’adolescent e l’intervenant sociojudiciaire dont l’objectif est de répondre à un besoin d’apprentissage directement lié au délit commis.
Ressources et liens utiles
Crime ça suffit
Tu es victime d’un crime commis par un autre ado? Pour y voir plus clair, consulte les sections de ce site web.
Éducaloi
Organisme sans but lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair et accessible.
LSJPA
Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
Besoin de soutien ? Prenez rendez-vous